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201 résultats filtrés pour "coordonnées sie"
« Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
« Ma demande de remise gracieuse d’une majoration pour paiement tardif est refusée, quels sont mes recours ? »
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professionnel
« CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
De nombreuses tentatives d'escroqueries circulent par courriel ou SMS en cherchant à se faire passer pour la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
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particulier
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International
« Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »
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professionnel
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est...
« Comment puis-je contester mon impôt et à qui dois-je adresser ma demande ? »
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particulier